Termes et conditions

MISE EN GARDE

L'utilisation de ce site Web est réglementée selon les conditions ci-dessous, lesquelles peuvent être modifiées en tout temps et constituent un contrat entre l'utilisateur du site Web et l'entreprise J. P. GRIMARD MANUFACTURIER DE VALISES INC. (ci-après appelée GRIMARD).

L'utilisation du site Web pour la simple consultation et/ou pour l'achat de marchandises, constitue une reconnaissance par l'utilisateur de son acceptation de toutes et chacune des stipulations indiquées ici, après leur lecture attentive et après en avoir compris le sens. En cas de désaccord ou pour de plus amples informations en ce qui concerne la présente mise en garde, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site Web avant d'avoir communiqué avec GRIMARD et obtenu les informations et/ou précisions requises pour sa bonne compréhension et son acceptation.

CONDITIONS

  1. Utilisation du site Web

    Responsabilité

    L'information contenue sur ce site Web est fournie afin d'accommoder les clients de GRIMARD et n'implique aucune garantie, implicite ou explicite. Sauf dans la mesure prévue par les lois applicables, GRIMARD ne sera donc responsable d'aucun dommage direct ou indirect, ni d'aucune perte de profits, de données ou autres, non plus que d'aucun inconvénient, pouvant découler de l'usage des informations contenues sur le présent site Web. GRIMARD certifie toutefois prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de s'assurer que l'information disponible sur son site Web est conforme à la réalité et ne comporte pas d'erreurs.

    Assujettissement territorial

    GRIMARD exploite en toute légalité son commerce dans la ville de Laval et Montréal, en la Province de Québec, au Canada et n'offre aucune garantie quant à la conformité de son site Web, des informations qui y sont contenues et de leur utilisation ailleurs que sur ce territoire, dans d'autres villes ou d'autres pays.

    L'accès et/ou l'utilisation du site Web dans des territoires ou des pays où ce n'est pas permis sont interdits et réputés faits sans le consentement de GRIMARD.

    Toute réclamation relative au site Web et/ou à son contenu ou découlant de son utilisation, sera régie par les lois de la Province de Québec et tout éventuel litige qui pourrait en découler devra, le cas échéant, être soumis au tribunal compétent de ladite province, dans le district judiciaire de Montréal.

    Droits d'auteur, noms, marques de commerce, propriété et utilisation autorisée du site Web

    Il est strictement interdit de copier, transcrire, reproduire, distribuer, transmettre, traduire ou télécharger, en tout ou en partie et de quelque façon que ce soit, le contenu du présent site Web (incluant les en-têtes, les éléments graphiques, les différents textes et présentation, l'arrangement, la coordination, les images, les logos, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) sans avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite de GRIMARD.

    De plus, les noms et marques utilisés pour identifier les produits, accessoires et marchandises dont la description figure sur le présent site Web, n'appartiennent pas nécessairement à GRIMARD et peuvent avoir fait l'objet de différentes protections de noms, marques de commerce, brevets, droits d'auteurs et/ou de tout autre régime de protection applicable. Leur reproduction et leur utilisation devraient donc avoir au préalable été autorisées par les détenteurs de tels droits.
     
  2. Conditions de vente

    Prix

    Les prix indiqués sur ce site Web sont calculés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente applicables. Les frais de transport et de livraison ainsi que les frais de douanes et d'exportation applicables, le cas échéant, sont en sus et sont également assujettis aux taxes applicables, en fonction de la région concernée.

    Aucune livraison ne sera effectuée avant que le prix du produit, incluant les frais et les taxes, ne soit acquitté en totalité.

    GRIMARD se réserve le droit de modifier de temps à autre et sans préavis les prix des produits offerts sur le site Web.

    En cas d'erreur sur le prix indiqué sur son site Web, GRIMARD offrira à l'utilisateur l'opportunité d'annuler sa transaction effectuée au prix erroné ou d'acheter le produit choisi au nouveau prix dûment corrigé.

    Livraison

    La livraison des produits commandés sera effectuée avec professionnalisme et dans le meilleur délai possible, à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande, laquelle devra correspondre à l'adresse du détenteur de la carte de crédit.

    Disponibilité

    GRIMARD ne peut garantir la disponibilité des produits offerts sur ce site Web et n'assume à ce chapitre aucune responsabilité. Le cas échéant, à moins d'annulation de la transaction par le client, le produit commandé sera livré lorsque disponible et le paiement prélevé dans les jours précédant la livraison.

    De plus, à sa seule discrétion, GRIMARD se réserve le droit de limiter les quantités de produits disponibles et de refuser, annuler, corriger ou autrement modifier toute transaction effectuée sur ce site Web.

    Responsabilité et garantie

    GRIMARD ne sera responsable d'aucune perte, ni d'aucun dommage subi en situation de cas fortuit ou de force majeure.

    De plus, en toute circonstance, la responsabilité de GRIMARD pour des produits défectueux ou non disponibles, ne pourra d'aucune façon excéder le remboursement du prix payé par l'utilisateur, ou le remplacement dudit produit, à la seule discrétion de GRIMARD.

    L'utilisateur accepte et reconnaît également que GRIMARD ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur ou par toute autre personne, à la suite de l'utilisation de ce site Web et/ou des produits qui y sont vendus.
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