Termes et conditions
MISE EN GARDE
L'utilisation de ce site Web est réglementée selon les conditions ci-dessous, lesquelles peuvent être modifiées en tout temps et constituent un contrat entre l'utilisateur du site Web et l'entreprise J.P. GRIMARD MANUFACTURIER DE VALISES INC. (ci-après appelée GRIMARD).
L'utilisation du site Web pour la simple consultation et/ou pour l'achat de marchandises, constitue une reconnaissance par l'utilisateur de son acceptation de toutes et chacune des stipulations indiquées ici, après leur lecture attentive et après en avoir compris le sens. En cas de désaccord ou pour de plus amples informations en ce qui concerne la présente mise en garde, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site Web avant d'avoir communiqué avec GRIMARD et obtenu les informations et/ou précisions requises pour sa bonne compréhension et son acceptation.
CONDITIONS
- Utilisation du site Web
Responsabilité
L'information contenue sur ce site Web est fournie afin d'accommoder les clients de GRIMARD et n'implique aucune garantie, implicite ou explicite. Sauf dans la mesure prévue par les lois applicables, GRIMARD ne sera donc responsable d'aucun dommage direct ou indirect, ni d'aucune perte de profits, de données ou autres, non plus que d'aucun inconvénient, pouvant découler de l'usage des informations contenues sur le présent site Web. GRIMARD certifie toutefois prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de s'assurer que l'information disponible sur son site Web est conforme à la réalité et ne comporte pas d'erreurs.
Assujettissement territorial
GRIMARD exploite en toute légalité son commerce dans la ville de Laval et Montréal, en la Province de Québec, au Canada et n'offre aucune garantie quant à la conformité de son site Web, des informations qui y sont contenues et de leur utilisation ailleurs que sur ce territoire, dans d'autres villes ou d'autres pays.
L'accès et/ou l'utilisation du site Web dans des territoires ou des pays où ce n'est pas permis sont interdits et réputés faits sans le consentement de GRIMARD.
Toute réclamation relative au site Web et/ou à son contenu ou découlant de son utilisation, sera régie par les lois de la Province de Québec et tout éventuel litige qui pourrait en découler devra, le cas échéant, être soumis au tribunal compétent de ladite province, dans le district judiciaire de Montréal.
Droits d'auteur, noms, marques de commerce, propriété et utilisation autorisée du site Web
Il est strictement interdit de copier, transcrire, reproduire, distribuer, transmettre, traduire ou télécharger, en tout ou en partie et de quelque façon que ce soit, le contenu du présent site Web (incluant les en-têtes, les éléments graphiques, les différents textes et présentation, l'arrangement, la coordination, les images, les logos, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) sans avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite de GRIMARD.
De plus, les noms et marques utilisés pour identifier les produits, accessoires et marchandises dont la description figure sur le présent site Web, n'appartiennent pas nécessairement à GRIMARD et peuvent avoir fait l'objet de différentes protections de noms, marques de commerce, brevets, droits d'auteurs et/ou de tout autre régime de protection applicable. Leur reproduction et leur utilisation devraient donc avoir au préalable été autorisées par les détenteurs de tels droits.
- Conditions de vente
Prix
Les prix indiqués sur ce site Web sont calculés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente applicables. Les frais de transport et de livraison ainsi que les frais de douanes et d'exportation applicables, le cas échéant, sont en sus et sont également assujettis aux taxes applicables, en fonction de la région concernée.
Aucune livraison ne sera effectuée avant que le prix du produit, incluant les frais et les taxes, ne soit acquitté en totalité.
GRIMARD se réserve le droit de modifier de temps à autre et sans préavis les prix des produits offerts sur le site Web.
En cas d'erreur sur le prix indiqué sur son site Web, GRIMARD offrira à l'utilisateur l'opportunité d'annuler sa transaction effectuée au prix erroné ou d'acheter le produit choisi au nouveau prix dûment corrigé.
Livraison
La livraison des produits commandés sera effectuée avec professionnalisme et dans le meilleur délai possible, à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande, laquelle devra correspondre à l'adresse du détenteur de la carte de crédit.
Disponibilité
GRIMARD ne peut garantir la disponibilité des produits offerts sur ce site Web et n'assume à ce chapitre aucune responsabilité. Le cas échéant, à moins d'annulation de la transaction par le client, le produit commandé sera livré lorsque disponible et le paiement prélevé dans les jours précédant la livraison.
De plus, à sa seule discrétion, GRIMARD se réserve le droit de limiter les quantités de produits disponibles et de refuser, annuler, corriger ou autrement modifier toute transaction effectuée sur ce site Web.
Disponibilité des pièces
Sauf indication contraire, GRIMARD ne garantie pas la disponibilité des pièces de rechange des divers fabricants ou des renseignements (incluant, sans s’y limiter, instructions schémas, ou autres) nécessaires à l’entretien ou à la réparation des biens vendus. La disponibilité des pièces et des services de réparation sous garantie peut varier selon notamment : la marque, le modèle, l’année, le pays de distribution, la durée de production et les politiques du fabricant, ainsi que l’état des inventaires et des chaines d’approvisionnement. Par conséquent, il se peut que certaines pièces ou services de garantie ne soient pas disponibles chez le fabricant concerné au moment où le consommateur souhaiterait en bénéficier.
Responsabilité et garantie
GRIMARD ne sera responsable d'aucune perte, ni d'aucun dommage subi en situation de cas fortuit ou de force majeure.
De plus, en toute circonstance, la responsabilité de GRIMARD pour des produits défectueux ou non disponibles, ne pourra d'aucune façon excéder le remboursement du prix payé par l'utilisateur, ou le remplacement dudit produit, à la seule discrétion de GRIMARD.
L'utilisateur accepte et reconnaît également que GRIMARD ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur ou par toute autre personne, à la suite de l'utilisation de ce site Web et/ou des produits qui y sont vendus.
- Courriel de suivi une fois la commande livrée
L'utilisateur consent à recevoir un unique courriel suivant la réception de sa commande dans lequel il sera invité à participer ou non à notre sondage de satisfaction.
- Conformité à la Loi C-25 et à la Protection de la Vie Privée des données
Nous sommes fiers de vous informer que JP Grimard est conforme à la loi C-25, qui se concentre sur la gouvernance d'entreprise et la transparence. De plus, nous prenons également très au sérieux la protection de votre vie privée et la collecte de données tant sur notre site Web qu’en magasin.
La loi C-25 reflète notre engagement envers des pratiques commerciales éthiques et responsables, mais il est important de noter que, en plus de cela, nous sommes également soucieux de la protection de vos données personnelles.
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Nous respectons votre droit à la confidentialité et nous nous engageons à vous informer de manière transparente sur l'utilisation des témoins (cookies) sur notre site Web. C'est pourquoi, dès votre PREMIÈRE visite sur notre site, vous verrez une bannière d'information sur les témoins (cookies). Ces informations nous permettent de personnaliser nos contenus et d’améliorer votre expérience de navigation. Vous aurez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces témoins (cookies), conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée des données. Sachez cependant que si vous refusez d’accepter les témoins (cookies), certaines zones de notre site Web ou de nos services (tel le ‘système de clavardage’) pourraient ne pas fonctionner adéquatement ou de façon optimale.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques et vos droits en ce qui concerne les informations que nous collectons, utilisons ou divulguons via :
. Notre site Web orienté vers le consommateur, actuellement situé à l’adresse suivante : www.jpgrimard.com
. Notre logiciel de gestion de réparation de bagages
. Nos pages de médias sociaux
. Les messages électroniques au format HTML que nous vous envoyons et qui renvoient à cette Politique de confidentialité et tout autre produit et service proposé via nos magasins, notre site Web et l’application de gestion de réparation qui vous dirigent vers cette Politique de confidentialité.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
. À nos partenaires intégrés et prestataires de services qui nous fournissent des services, tel que l’hébergement du site Web, l’analyse de données, les services de traitement des paiements, l’exécution des commandes, la fourniture d’infrastructures liées à la technologie de l’information, le service client, la livraison, etc
. À des tiers, tels les fabricants de valises, pour leur permettre d’assurer le suivi en lien avec les services de réparation et de garantie de bagages qu’ils assument gratuitement
. À vous, via des forums, tableaux de bord, discussions, pages de profil et blogues, ainsi que d’autres services où vous pouvez publier des informations et des documents, tels que des témoignages, Évaluations et Avis, etc.
. À d’autres utilisateurs du site Web ainsi qu’à votre fournisseur de compte de médias sociaux, dans le cadre de votre activité de partage sur les réseaux sociaux, par exemple, si vous connectez votre compte Facebook à nos pages de médias sociaux
. Dans le cas d’une transaction d’entreprise
En accédant ou en utilisant les Services de JP Grimard, vous acceptez les termes et conditions de cette Politique de confidentialité et que les informations contenues dans cette Politique de confidentialité servent de notification au moment de la collecte de toutes les informations collectées comme décrit ci-dessus. Jamais nous ne vendrons vos informations. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, d’information ou autres, de tierces parties, y compris nos fabricants de bagages qui assument la garantie desdits bagages.
Conservation des données :
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé compte tenu du ou des objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et conformément à la loi et la durée de notre relation continue avec vous et la fourniture des services (garantie, service après-vente, réparation, etc).
L’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent que nous conservions des enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer ou l’opportunité de conservation au regard de notre position juridique (comme en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de données et l'utilisation de témoins (cookies) sur notre site Web, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions. Voir l’onglet Sécurité et Politique de confidentialité pour plus de détails. -
Utilisation de l’assistant virtuel alimenté par intelligence artificielle
Notre site Web met à votre disposition un assistant virtuel (ci-après « l’Assistant IA ») permettant de poser des questions relatives à nos produits, services et au fonctionnement de notre site.
L’Assistant IA est un système d’intelligence artificielle générative. Vous êtes informé(e) que vos interactions se font avec une machine et non avec un être humain.
Les réponses fournies par l’Assistant IA sont générées automatiquement sur la base de ses données d’entraînement et des informations disponibles. Elles sont indicatives et peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs ou des omissions, malgré nos efforts de surveillance et d’amélioration continue.
Ces réponses ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, ni une information contractuelle engageant JP Grimard manufacturier de valises.
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Personne ressource – Renseignements personnels
Mme Louise Grimard est la personne ressource désignée pour gérer tout problème en lien avec les renseignements personnels pouvant survenir.
